FooLdead – Conditions d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application FooLdead, éditée par Jean-François Lepage, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Éditions Promethium, et la souscription aux packs payants. En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.

2. Accès réservé aux adultes

FooLdead est réservée aux personnes de 18 ans et plus. En utilisant l'application, vous déclarez avoir 18 ans ou plus. Cette déclaration n'est pas une vérification de votre âge ni de votre identité.

3. Fonctionnement et identité

FooLdead permet d'échanger des documents chiffrés (PDF et images) et de discuter avec des contacts dont l'identité a été vérifiée entre vous. Votre identité repose sur des clés générées sur votre téléphone : aucun mot de passe ni adresse e-mail n'est demandé. Si vous perdez ou réinitialisez votre téléphone sans sauvegarde, vous perdez l'accès à vos échanges et devrez être à nouveau vérifié par vos contacts.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser l'application de manière licite, à ne pas tenter de contourner le chiffrement, la vérification d'identité ou les limites de votre pack, et à ne pas utiliser FooLdead pour porter atteinte à autrui.

5. Contenu transmis

Vous êtes seul responsable des documents et messages que vous envoyez. FooLdead ne lit pas ces contenus et ne peut pas les déchiffrer ; il ne peut donc pas en contrôler le caractère licite. Ne transmettez que des contenus dont vous avez le droit de disposer.

6. Durées de conservation

Les documents et messages déposés au serveur relais sont supprimés au plus tard après 72 heures (mode standard) ou 24 heures (mode éphémère), ou dès la confirmation de réception complète. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7. Signalement, blocage et révocation

Vous pouvez signaler un contenu ou un comportement contraire à ces conditions depuis l'application, ou écrire à [email protected]. Vous pouvez aussi révoquer un contact dans l'application. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions.

8. Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de FooLdead, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou incident.

9. Responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable du contenu échangé entre utilisateurs, ni de la perte de données due à la perte ou à la réinitialisation de votre appareil, ni des usages non conformes de l'application. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé pour le pack en cours au cours des douze derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

L'application, son nom, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Vous disposez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant l'utilisation de l'application.

11. Abonnements et packs payants

Les packs payants (Plus, Pro, et leurs éventuelles variantes) sont souscrits et payés via Google Play, selon ses conditions. Le prix affiché dans l'application ou sur Google Play est le prix TTC, en euros. La souscription se renouvelle automatiquement à son échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement depuis Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les données de paiement ne sont ni reçues ni conservées par l'éditeur.

12. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter à compter de la souscription, sans motif. Toutefois, pour un service numérique, le pack commence à être fourni dès la souscription : en acceptant ce point lors de l'achat, vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation une fois le service commencé, conformément au droit de la consommation. Pour demander un remboursement, passez par Google Play ou écrivez à [email protected].

13. Garantie de conformité

Pour les contenus et services numériques, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

14. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits auprès de [email protected].

15. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Tout changement important vous est signalé dans l'application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

16. Médiation et droit applicable

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

17. Contact

[email protected] — Jean-François Lepage, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Éditions Promethium, 8 boulevard des Frères de Goncourt, 44000 Nantes.